J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600033A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2006, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2005.